Partenariat pour la Paix (PpP)
Le PpP est un instrument de coopération souple entre l’OTAN et les pays partenaires, dont la Suisse. Le PpP offre à la Suisse un cadre institutionnalisé lui permettant de mener un dialogue sur la politique de sécurité avec les pays de son environnement stratégique et de faire entendre ses préoccupations sur des sujets importants de politique extérieure et de sécurité. L'ensemble de la coopération entre la Suisse et l'OTAN s’inscrit dans le cadre du PpP. Le Conseil fédéral définit les axes thématiques et les priorités de cette coopération.
Fondé sur un engagement en faveur des principes démocratiques, le Partenariat pour la paix a pour objectifs de renforcer la stabilité, de réduire les menaces sur la paix, et d'établir des relations de sécurité renforcées entre les différents partenaires euro‑atlantiques et l'OTAN, ainsi qu'entre les pays partenaires. Les activités proposées dans le cadre du programme du PpP se rapportent à pratiquement tous les domaines d'activité de l'OTAN, notamment: aux questions liées à la défense et la réforme de ce secteur; à la politique et aux plans de défense; aux relations civilo-militaires; la formation et à l’entraînement; la coopération entre militaires et aux exercices; aux plans civils d'urgence et la réaction en cas de catastrophe et à la coopération sur les questions scientifiques et environnementales.
Le PpP offre à la Suisse un cadre institutionnalisé lui permettant de mener un dialogue sur la politique de sécurité avec les pays de son environnement stratégique. Ce cadre est particulièrement important, car la Suisse est un des rares pays situés entre l’Atlantique et la frontière ukrainienne à ne faire partie ni des instances chargées de la politique de sécurité et de défense de l’Union européenne (UE), ni de l’OTAN. Le PpP contribue à la préparation des forces armées suisses amenées à participer à des opérations de soutien de la paix placées sous la direction de l’OTAN, de l’UE ou des Nations Unies (ONU). Par le biais du PpP, la Suisse a également accès à d’autres partenariats de l’OTAN avec les pays du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient. Elle peut ainsi créer des liens avec des régions d’importance pour sa politique extérieure et de sécurité.
La sécurité internationale, l'OTAN et les activités de la Mission
Les activités de l’Alliance découlent de son concept stratégique, adopté en 2022 à l’occasion du sommet de Madrid, lorsque les chefs d'État et de gouvernement des pays alliés ont déterminé trois missions principales pour l’OTAN. D'abord, véritable raison d'être de l'organisation, la défense collective reste la mission fondamentale de l’organisation, une mission qui a repris davantage d’importance depuis 2014.
Deuxièmement, la gestion des crises est un domaine dans lequel l'OTAN s'est beaucoup engagée, notamment au Kosovo. Enfin, la sécurité coopérative demeure une tâche essentielle de l'OTAN, même si, dans un contexte troublé, elle marque le pas par rapport aux deux autres tâches principales. Ces trois domaines d’activités se retrouvent naturellement au cœur des sujets qui occupent la Mission suisse auprès de l’OTAN.
Au niveau politique, c'est l'évolution de l’Alliance en tant qu’organisation politico-militaire qui intéresse la Mission. En matière de sécurité collective, les décisions des Alliés ont naturellement une influence pour la Suisse car elles participent à la création de l’environnement stratégique dans lequel notre pays se trouve. Les tensions avec la Russie ont ainsi poussé l’OTAN à réviser ses méthodes de fonctionnement et sa posture militaire, en particulier ses capacités dissuasives. Les réflexions en cours à Bruxelles ont trait aux opérations militaires conventionnelles, mais également à la doctrine nucléaire, et concernent aussi des sujets comme la guerre hybride, le terrorisme ou encore la défense cybernétique.
L’OTAN demeure engagée dans plusieurs opérations de stabilisation ouvertes à la contribution des Etats partenaires également, comme la Suisse, au Kosovo. Sous l’égide des Nations Unies, la compagnie suisse (Swisscoy) intégrée à la KFOR participe avec succès à la stabilisation de cette république balkanique. La Mission suit les travaux des comités politiques et militaires qui dirigent la conduite de l’opération au niveau stratégique. Le cas échéant, le chef de la Mission officie en tant que Représentant Permanent dans une session du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) sur le Kosovo. La partie militaire facilite également l'intégration du contingent helvétique dans l'opération, notamment lors des conférences de génération de forces et autres réunions de planification militaires.
Partenariat pour la paix : les objectifs de coopération définis entre la Suisse et l’OTAN
L'ensemble de la coopération entre la Suisse et l'OTAN s’inscrit dans le cadre du PpP. Le Conseil fédéral définit les axes thématiques et les priorités de cette coopération. La Suisse élabore ensuite, en collaboration avec l’OTAN, un document juridiquement non contraignant, appelé "Individually Tailored Partnership Programme – ITPP".
L’ITPP définit les objectifs de la coopération et formule des buts généraux comme la poursuite du dialogue politique ou plus spécifiquement le développement de la coopération dans les domaines des nouvelles technologies et de l’innovation, de la résilience, de la promotion des femmes, de la paix et de la sécurité (WPS), du désarmement et de la non-prolifération ainsi que de la cyberdéfense. Nombre de ces buts visent à renforcer l’interopérabilité, par exemple pour les Forces aériennes ou les systèmes de communication. Il est également prévu de renforcer la participation de la Suisse aux centres d'excellence de l'OTAN et d'envoyer des officiers d’état-major dans les structures de l'OTAN.
En attaquant militairement l'Ukraine, la Russie a détruit, en Europe, les bases d'un ordre de paix fondé sur des règles. L'ITPP contribue, dans ce contexte, à concrétiser l’intention du Conseil fédéral de renforcer, dans le respect de la neutralité, la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité, conformément aux conclusions du rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité 2021, approuvé par le Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
